portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Accueil d'Enfants 24h/24", sis au 5 Grand'Rue à MULHOUSE (68100)
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/03/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin